Cadeaux d'Entreprise
Cadeaux d'affaires et fiscalité : ce qu'il faut savoir sur la déduction
Les cadeaux d'affaires font l'objet d'un cadre fiscal précis. Trois règles principales s'appliquent.
Seuil de 73 € TTC
Un cadeau offert dans l'intérêt direct de l'entreprise est déductible du résultat imposable dans la limite de 73 € TTC par bénéficiaire et par exercice. Ce seuil a été relevé à 73 € par la loi de finances (précédemment 69 €). Vérifier le montant en vigueur à la date de l'exercice concerné.
TVA récupérable
La TVA sur les cadeaux d'affaires n'est récupérable que si la valeur unitaire TTC n'excède pas 73 €. Au-delà, la TVA n'est pas déductible, même si la charge reste enregistrée en comptabilité.
Justificatifs à conserver
Facture détaillée du fournisseur mentionnant la nature du cadeau, liste nominative des bénéficiaires lorsque le montant global dépasse 3 000 € par an, et cohérence avec l'activité de l'entreprise.
Cas spécifique du vin et du champagne
Le vin et le champagne suivent les mêmes règles que tout autre cadeau d'affaires. Aucun régime spécifique. Le fournisseur doit être en mesure d'émettre une facture nominative.
Différence avec les cadeaux aux salariés
Les cadeaux aux salariés (fin d'année, événements) relèvent d'un régime distinct (bons cadeaux URSSAF, seuil 2025 fixé à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par événement).
Questions fréquentes
- Un cadeau à un prospect est-il déductible ?
- Oui, s'il est offert dans l'intérêt direct de l'entreprise et documenté (visite commerciale, salon, closing en cours).
- La déduction est-elle plafonnée globalement ?
- Non, seul le seuil unitaire de 73 € par bénéficiaire et par an s'applique. Le montant total dépend du nombre de bénéficiaires.
- Faut-il déclarer les cadeaux au-delà de 3 000 € par an ?
- Oui, sur le relevé de frais généraux (formulaire 2067) joint à la déclaration de résultat.