Корпоративные подарки

Cadeaux d'affaires et TVA : la règle des 73 € expliquée

Offrir un coffret de vin à ses clients ou partenaires en fin d'année est un usage bien établi. Sur le plan fiscal, deux questions se posent : la dépense est-elle déductible du résultat, et la TVA est-elle récupérable ? Les réponses ne sont pas les mêmes.

La TVA : récupérable jusqu'à 73 € TTC par bénéficiaire et par an

La TVA sur un cadeau d'affaires n'est récupérable que si sa valeur unitaire ne dépasse pas 73 € TTC par bénéficiaire et par an. Trois précisions comptent :

• le seuil s'apprécie toutes taxes comprises, frais de livraison et d'emballage inclus lorsqu'ils sont facturés avec le cadeau ;
• il est annuel et cumulatif : si vous offrez deux cadeaux de 40 € au même client dans l'année, le total dépasse 73 € et la TVA n'est plus récupérable sur le second ;
• au-delà du seuil, la TVA n'est pas récupérable du tout, pas seulement sur la part excédentaire.

C'est pour cette raison que beaucoup d'entreprises calibrent leurs coffrets clients juste en dessous de 73 € TTC.

La déductibilité : une question d'intérêt de l'entreprise

Indépendamment de la TVA, le coût du cadeau est déductible du résultat imposable s'il est engagé dans l'intérêt de l'entreprise et s'il n'est pas excessif au regard de sa taille et de la relation commerciale. Il n'y a pas de plafond chiffré unique : l'administration apprécie au cas par cas.

Les justificatifs à conserver

Pour sécuriser la déduction, conservez :

• la facture du fournisseur ;
• la liste nominative des bénéficiaires, avec leur société ;
• le lien avec l'activité (client, prescripteur, partenaire).

Lorsque le montant total des cadeaux dépasse un certain seuil annuel (3 000 € à ce jour), ils doivent figurer sur le relevé détaillé des frais généraux joint à la déclaration de résultat.

En pratique

Pour un fichier de clients important, la solution la plus simple consiste à retenir un coffret principal sous 73 € TTC, et à réserver des coffrets plus importants à quelques relations clés, en acceptant pour ceux-là de ne pas récupérer la TVA.

Chez Pinot & Chardo, nos coffrets Signature sont conçus pour rester sous ce seuil, livraison comprise lorsque c'est possible. Découvrez nos coffrets vins et champagnes pour entreprises.

Ces informations sont générales et ne remplacent pas l'avis de votre expert-comptable.